PARTENAIRES

Le Guide Vert

ID-Vintage

Vintage Stickers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Règle N°1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements France metropolitaine. Les abonnements étrangers intègrent une surtaxe postale.
 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les Editions Rétro-Loisirs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des  Editions Rétro-Loisirs jusqu'au complet paiement du prix.

Règle n°2 - Commande

 Exclusivement sur Internet : http://www.motocrossdhier.fr

Règle N°3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Editions Rétro-Loisirs constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les éditeurs des Editions Rétro-Loisirs et leurs clients.

Règle N°4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Ces informations provenant directement des Editions Rétro-Loisirs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous contactant.


Editions Rétro-Loisirs
6 avenue Charles De Gaulle
BP 70
81501 LAVAUR cedex
 
adresse E-mail : admin@motocrossdhier.fr



Règle N°5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les abonnements, vous recevez votre premier numéro après enregistrement de votre règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine.

Règle N°6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par Paypal.

Règle N°7 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à 

MOTO-CROSS d'hier
Editions Rétro-Loisirs
6 avenue Charles De gaulle
BP 70
81501 LAVAUR cedex



Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Règle N°8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

  • MOTO-CROSS d’hier
    Editions retro loisirs
    6 avenue Charles de Gaulle
    BP 70
  • 81501 LAVAUR cedex
  • adresse E-mail : admin@motocrossdhier.fr



Règle N°9 - Propriété intellectuelle

Moto cross d'hier est une marque enregistrée à l'INPI (institut national de la propriété industrielle ) sous le N° 3700537.
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site MOTO-CROSS d’hier sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des Editions Rétro-Loisirs.

Toute reproduction totale ou partielle du site MOTO-CROSS d’hier est strictement interdite.

Règle N°10 - Responsabilité

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Rétro-Loisirs ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple interdiction d'un titre...).

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Editions Rétro-Loisirs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les Editions Rétro-Loisirs ne sauraientt être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les Editions Rétro-Loisirs n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site La Boutique des Editions Rétro-Loisirs; Editions Rétro-Loisirs dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Règle N°11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Règles N°12 - Informations nominatives

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l'éditeur, par e-mail ou par courrier : 

MOTO-CROSS d’hier
Editions retro loisirs
6 avenue Charles De Gaulle
BP 70
81501 LAVAUR cedex